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Un nouveau chapitre dans la réglementation européenne en matière de développement durable

L'Union européenne a adopté le règlement (UE) n° 2025/2650, qui modifie le règlement historique (UE) n° 2023/1115 relatif à la déforestation. Cette mise à jour redéfinit la manière dont les opérateurs, les négociants et les entreprises en aval doivent assurer leur conformité lorsqu'ils commercialisent sur le marché de l'UE des produits de base tels que le bétail, le cacao, le café, l'huile de palme, le caoutchouc, le soja et le bois.

La mission reste inchangée : protéger les forêts et la biodiversité. Toutefois, l'UE propose désormais aux entreprises une démarche plus simple et plus pratique pour s'acquitter de ces obligations.

Les principales modifications à ne pas manquer

Obligations simplifiées

Une nouvelle catégorie d'« opérateurs en aval » a été créée. Leurs responsabilités s'alignent désormais sur celles des négociants, ce qui se traduit par une réduction des charges administratives et la suppression de l'obligation de déposer des déclarations de diligence raisonnable complètes.

Soutien aux petites entreprises

Les micro-opérateurs et les petits opérateurs bénéficient d'une plus grande souplesse. Au lieu de devoir se soumettre à une procédure complexe de vérification préalable, ils peuvent déposer une déclaration simplifiée unique, en indiquant soit la géolocalisation, soit l'adresse postale de leurs sites de production.

Calendriers étendus pour l'EUDR

Les entreprises disposent désormais de plus de temps pour se préparer. Les obligations entreront en vigueur à compter du 30 décembre 2026, tandis que les micro-entreprises et les petites entreprises ont jusqu'au 30 juin 2027 pour s'y conformer. Les dispositions relatives au bois bénéficient d'un délai supplémentaire, jusqu'au 31 décembre 2029.

Poursuite des contrôles fondés sur les risques

Les autorités continueront à mettre en œuvre des contrôles fondés sur les risques, assortis d'objectifs clairs, tels que le contrôle de 9 % des opérateurs dans les pays à haut risque, comme la Russie, la Biélorussie, le Myanmar et la Corée du Nord (RPDC), afin de garantir que les chaînes d'approvisionnement ne contribuent pas à la déforestation.

Les sanctions restent sévères

Tout manquement à ces obligations peut entraîner des amendes pouvant atteindre 4 % du chiffre d'affaires annuel réalisé dans l'Union européenne, ainsi que des mesures correctives telles que le retrait ou le rappel des produits.

 

Conclusion : transformer la conformité en confiance

Le règlement (UE) n° 2025/2650 témoigne de l’engagement de l’Union européenne en faveur du développement durable, avec une approche pragmatique qui allège les obligations des petits opérateurs tout en maintenant des normes de conformité élevées. Pour les entreprises, le message est clair : chaque allégation, déclaration et document transmis doit être exact, justifiable et étayé par des preuves crédibles.

C’est là que Freyr entre en jeu. Nous proposons des services de conformité de bout en bout: de la vérification et de la justification des allégations à la préparation des dossiers, en passant par la rédaction de déclarations simplifiées et l’accompagnement dans les évaluations des risques. Notre équipe veille à ce que la documentation relative à votre chaîne d’approvisionnement soit complète, conforme et prête à être soumise à l’examen des autorités réglementaires. Avec Freyr à vos côtés, vous ne vous contentez pas de respecter les exigences de l’UE ; vous instaurez la confiance, protégez l’intégrité de votre marque et garantissez votre accès au marché en toute sérénité.