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Dans le domaine de la réglementation chimique, il est essentiel de donner la priorité à la santé publique et à la protection de l'environnement. En Corée du Sud, cet engagement se traduit par la loi sur l'enregistrement et l'évaluation des produits chimiques, également connue sous le nom de Korea REACH. Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, cette loi importante reflète la volonté de mettre en place une gestion rigoureuse des produits chimiques, garantissant que tous les produits chimiques répondent à des critères de sécurité stricts.
Principales dispositions duREACH
REACH fondamentalement conçu pour protéger la santé publique et l'environnement grâce à une approche globale. Ses principales dispositions sont les suivantes :
- Enregistrement/notification des substances chimiques: Rendre obligatoire l'enregistrement ou la notification des substances chimiques afin de faciliter une évaluation et un suivi complets.
- Critères d'exemption : La définition d'exemptions spécifiques d'enregistrement ou de notification pour certaines catégories de substances, garantissant ainsi l'efficacité de la réglementation sans compromettre la sécurité.
- Fourniture d'informations: Exiger la diffusion d'informations essentielles sur les substances chimiques aux utilisateurs en aval, afin de leur permettre de prendre des décisions en connaissance de cause et d'adopter des pratiques de manipulation sûres.
Responsabilité et conformité
Le ministère de l'Environnement (MoE) de Corée du Sud joue un rôle clé dans l'applicationREACH gérant l'enregistrement et l'évaluation des substances chimiques. Les entreprises opérant en Corée du Sud doivent se conformer aux exigences REACH, en particulier celles qui fabriquent, importent ou utilisent des substances chimiques dans la juridiction du pays.
Principales échéances et étapes de la mise en conformité
Il est essentiel pour les entreprises soumises àREACH de bien comprendre le calendrier des obligations de conformité. Les échéances importantes sont les suivantes :
- 31 décembre 2024 : Obligation d'enregistrement pour les substances dépassant 100 tonnes/an.
- 31 décembre 2027 : Date limite d'enregistrement pour les substances dépassant 10 tonnes/an.
- 31 décembre 2030 : date limite pour l'enregistrement des substances dont la production dépasse 1 tonne/an.
Le processusREACH
L'absence de pré-enregistrement ou d'enregistrement peut entraîner des conséquences juridiques pour les entreprises, notamment des amendes ou des peines d'emprisonnement.
En résumé,REACH un pilier fondamental de la gestion des produits chimiques en Corée du Sud, reflétant un engagement en faveur de la santé publique, de la durabilité environnementale et des normes réglementaires. En se conformant àREACH et en faisant appel à des experts, les entreprises peuvent s'acquitter efficacement des exigences réglementaires, contribuant ainsi à un avenir plus sûr et plus durable.
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