République de Corée - Proposition d'amendements à la loi sur l'hygiène alimentaire : Règlement sur l'étiquetage des OGM et des non-OGM

"Le 14 mars 2025, la République de Corée a notifié à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dans le document G/TBT/N/KOR/1266, les modifications proposées à sa loi sur l'hygiène alimentaire. Les principaux changements portent sur l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les produits alimentaires : l'étiquetage obligatoire des OGM sera requis indépendamment de la présence d'ADN ou de protéines génétiquement modifiés dans le produit final. Le seuil de présence involontaire d'OGM sera ramené de 3 % à 0,9 %. Les produits alimentaires n'utilisant pas de produits agricoles, d'élevage ou de pêche génétiquement modifiés peuvent être étiquetés comme étant non OGM. Toutefois, en cas de présence non intentionnelle d'OGM, le taux doit être indiqué et des documents justificatifs sont exigés. Des règlements seront établis pour l'élimination des produits qui ne respectent pas les normes d'étiquetage des OGM ou des non-OGM, ainsi que pour la réalisation d'études d'impact sur l'environnement liées aux OGM. Ces modifications visent à améliorer l'information des consommateurs et à protéger la santé publique. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires dans un délai de 60 jours à compter de la date de notification"